Conditions générales

ARTICLE 1:   APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties et s'appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre la société POETRY WANTED, société par actions simplifiée au capital de 5'000 euros, dont le siège social est situé 93 route des Gardes – 92190 MEUDON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n°790 559 223 qui exploite un site Internet à l'adresse www.thisisnotamap.com

Et,

Tout Client souhaitant procéder à l'acquisition d'un ouvrage. Toute commande sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions générales par le Client, sans réserve. POETRY WANTED se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment et portera ces modifications à la connaissance du Client, en lui laissant la possibilité de les accepter ou de les refuser.

ARTICLE 2:   PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

5.1 – Prix
Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de celle-ci par POETRY WANTED. Les prix facturés correspondent aux Œuvres commandées par le Client suivant les termes du bon de commande électronique. Toutes les commandes, quel que soit le pays d’où elles ont été émises, seront facturées et payables en Euros.
Les prix indiqués sur le site Internet et sur les bons de commande s’entendent TTC au départ des locaux de POETRY WANTED, hors frais de livraison. La TVA appliquée est de 5,5 % (sauf exception prévue par le Code Général des Impôts). Tout changement du taux de TVA applicable sera être répercuté sur les prix des ouvrages.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, au moment de la validation de la commande, avant le paiement et dépendent du lieu de livraison choisi. Ils sont donc facturés en sus du prix de la commande.

5.2 – Modalités de paiement
Le paiement du prix des ouvrages commandés s'effectue comptant avant la livraison, selon les modalités suivantes : 
- par carte bleue, à la commande, par l’intermédiaire de systèmes de paiements sécurisés avec le service PAYPAL. La livraison intervient après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus d’autorisation, le Client recevra un e-mail lui notifiant l’annulation de la commande et la raison de ce refus.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bleue utilisée pour payer sa commande.

ARTICLE 3:   LIVRAISON 

3.1 Délai de livraison
Les délais de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Ce délai correspond au délai nécessaire pour assurer la préparation de la commande et son acheminement.

3.2 Lieu de livraison
Les commandes passées par l’intermédiaire de notre Site ne peuvent être expédiées qu’à destination de : France métropolitaine, Europe, et le reste du monde.
Toutes les commandes sont livrées à l’adresse de livraison mentionnée dans la fiche Client, remplie préalablement à la commande. En cas d'erreur de la part du Client lors de la communication de ses données ou d'informations insuffisantes, entraînant un retour de la commande par le transporteur, elle sera réexpédiée à ses frais.
Pour toutes les commandes expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. 
Ces droits et sommes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison de la commande. Il est vivement conseillé au Client de se renseigner sur la législation en vigueur auprès des autorités compétentes de son pays de résidence.

3.3 Modes de livraison et frais associés
Les modes de livraison ainsi que les coûts figurent à la rubrique Delivery.

ARTICLE 4:   DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour cela, le Client devra, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à POETRY WANTED - Maison 3 – 93 route des Gardes - 92190 MEUDON, faisant état de sa volonté de se rétracter. 

ARTICLE 5:   GARANTIES

Les ouvrages sont vendus tels que représentés sur le site. Il est parfois possible de constater de légères variations de teinte dues à la visualisation sur écran d’ordinateur et aux techniques d'impression, POETRY WANTED ne pouvant en être tenu pour responsable.
Toutefois, en passant commande sur notre site vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles L. 221-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation, accessibles. 

ARTICLE 6:   RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

POETRY WANTED se réserve expressément la propriété des ouvrages livrés, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, frais (livraison notamment) et des intérêts le cas échéant. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des ouvrages par POETRY WANTED. 

ARTICLE 7:  RÉSILIATION

En cas de défaut de paiement du prix par le Client ou de refus de l'autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que POETRY WANTED estimerait être en droit de réclamer.

ARTICLE 8:   DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients.
Conformément aux dispositions de Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Pour ce faire, il est nécessaire d'adresser un courrier à POETRY WANTED - Maison 3 – 93 route des Gardes - 92190 MEUDON, en indiquant son  nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.
Le site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il utilise à cette fin des cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par POETRY WANTED que dans le but d'améliorer le service proposé à ses clients. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Le Client a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son ordinateur.

ARTICLE 9:   RESPONSABILITÉ

La responsabilité de POETRY WANTED ne pourra être recherchée si l'exécution de la commande est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait du Client ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
De même, la responsabilité de POETRY WANTED ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de POETRY WANTED devait être engagée, elle ne pourra en aucun cas excéder le montant versé par le Client en règlement de la commande en cause.

ARTICLE 10:   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucun élément du Site, notamment contenus éditoriaux, graphismes, photographies, logos et marques ne peut être copié, reproduit, modifié, téléchargé, publié, republié, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l'accord écrit préalable de POETRY WANTED. Toute utilisation non autorisée des éléments apparaissant sur ce site peut constituer une violation de la réglementation ou de la législation relative aux droits d'auteur, aux marques ou à toute autre législation applicable, et est passible des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 11:   SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
mail contact@poetrywanted.fr
adresse POETRY WANTED - Maison 3 – 93 route des Gardes - 92190 MEUDON.

ARTICLE 12:   INDÉPENDANCE DES CLAUSES - SURVIVANCE DES OBLIGATIONS

Il est convenu que l’invalidité, l’inopposabilité, l’inefficacité ou l’impossibilité de mettre en œuvre une stipulation des Conditions Générales n’affectera aucunement la validité, l’opposabilité, l’efficacité et la mise en œuvre de ses autres stipulations, qui continueront de trouver application. 
Le fait par l'une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l'autre partie d'une disposition de la présente convention ne sera en aucun cas réputé constituer une renonciation quelle qu'elle soit à l'exécution de ce droit.

ARTICLE 13:   INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les Parties reconnaissent que les stipulations des Conditions Générales constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes et annulent et remplacent tous accords ou propositions antérieurs ayant le même objet quelle qu’en soit la forme.
Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les Conditions Générales, s’ils n’ont fait l’objet d’un avenant signé par les Parties, bien qu’ils aient été communiqués préalablement ou postérieurement à l'adhésion aux Conditions Générales.
Les avenants ultérieurs éventuels font partie intégrante des Conditions Générales et sont soumis à l’ensemble des stipulations qui les régissent.

ARTICLE 14:   DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Si le Client est une personne morale il est précisé que tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de PARIS.